sur la liste d'aptitude de l'année 2013 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Catégorie C

(Associations ou groupements d'intérêt économique (GIE) créés entre les caisses de mutualité sociale agricole à l'exception des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

Première section

sur la liste d'aptitude 2012 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

CATÉGORIE C

(Associations ou groupements d'intérêt économique (GIE) créés entre les caisses de mutualité sociale agricole, à l'exception des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

Première section

sur la liste d'aptitude 2011 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

CATÉGORIE C

(Associations ou groupements d'intérêt économique (GIE) créés entre les caisses de mutualité sociale agricole à l'exception des fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

Première section

sur la liste d'aptitude 2010 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

CATÉGORIE B

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude 2009 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

CATÉGORIE B

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude 2008 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude 2007 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude 2006 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude pour l'année 2005 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude 2003 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général

Deuxième section

sur la liste d'aptitude 2002 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole

Quatrième liste : sous-directeur

ou secrétaire général

Deuxième section

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique

Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

aux grades d'assimilation ci-après

Payeurs adjoints de 2e classe

(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des personnels du centre régional de documentation pédagogique sur présentation

De la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)